Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Responsable du traitement
ON-CO est responsable des traitements décrits dans cette politique. Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée à info@on-co.ch.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique au site ON-CO, à l’espace client, aux formulaires de contact et Marketplace, aux commandes, paiements, abonnements et prestations d’ON-CO. Elle couvre les données collectées auprès de la personne concernée ainsi que celles communiquées par un représentant, associé, employeur ou autre interlocuteur autorisé.
3. Données collectées
Selon le service demandé, ON-CO traite les données d’identité et de contact, de compte et de connexion, les informations sur l’entreprise et ses fondateurs, associés, dirigeants, employés ou mandataires, les adresses de siège et de facturation, les choix de prestations, échanges, consentements et références de commande. Les dossiers peuvent aussi contenir des pièces d’identité, date de naissance, numéro AVS, données salariales, fiscales, comptables, sociales, bancaires ou commerciales, extraits officiels, informations sur les poursuites et autres documents nécessaires.
4. Données techniques et cookies
Les systèmes techniques peuvent enregistrer l’adresse IP, le type d’appareil et de navigateur, la date, l’heure, les pages demandées et les événements nécessaires à la sécurité, au diagnostic et au fonctionnement. ON-CO utilise uniquement les cookies ou stockages locaux nécessaires à la session, à l’authentification, à la sécurité et aux préférences d’interface. Si des outils facultatifs de mesure d’audience ou de marketing sont ajoutés, une information et, lorsque requis, un choix préalable seront proposés.
5. Finalités et motifs
Les données sont traitées pour répondre aux demandes, créer et sécuriser l’espace client, sauvegarder et examiner les dossiers, vérifier l’identité et les informations, préparer les documents, coordonner les prestations avec les professionnels et autorités concernés, gérer la Marketplace, exécuter les commandes, encaisser les paiements, administrer les abonnements, établir les factures, communiquer, prévenir la fraude, assurer la sécurité, respecter la loi et défendre les droits d’ON-CO. Le traitement repose, selon le cas, sur la préparation ou l’exécution du contrat, une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement lorsqu’il est requis.
6. Paiements
Les paiements proposés sur le site sont effectués par carte bancaire via Stripe. ON-CO reçoit ou vérifie les informations nécessaires au suivi du paiement, notamment le statut, le montant, la devise et la référence de transaction. ON-CO ne reçoit ni ne conserve les données bancaires complètes du client.
7. Destinataires et sous-traitants
L’accès est limité aux collaborateurs et mandataires qui en ont besoin. Dans la mesure nécessaire, les données peuvent être communiquées à Supabase pour l’authentification, la base de données et les documents, Stripe, TWINT, Revolut et leurs partenaires techniques pour les paiements, Resend pour les e-mails, aux prestataires d’hébergement, ainsi qu’aux notaires, banques, assurances, caisses de compensation, autorités fiscales, registres du commerce, administrations, réviseurs, comptables, avocats, fournisseurs logiciels et autres partenaires impliqués dans la prestation. Elles peuvent aussi être transmises lorsqu’une loi, une décision d’autorité ou la protection de droits l’exige. ON-CO ne vend pas les données personnelles.
8. Marketplace
Lorsqu’un vendeur dépose un dossier, ON-CO enregistre les informations sur la société, les données financières et commerciales, le motif de vente, les coordonnées et les documents demandés afin d’effectuer la préanalyse et de prendre contact. Les données d’un dossier réel ne sont communiquées à un acheteur potentiel ou à un conseil qu’après les vérifications et mesures de confidentialité nécessaires. Les résultats automatiques assistent l’analyse mais ne produisent pas seuls une décision individuelle ayant un effet juridique ou significatif.
9. Transferts à l’étranger
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de la Suisse, notamment dans l’Union européenne ou aux États-Unis. ON-CO privilégie les pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat. À défaut, le transfert repose sur des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types reconnues, complétées si nécessaire par des mesures techniques et organisationnelles, ou sur une exception prévue par la loi.
10. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire. Les contrats, commandes, factures et pièces comptables sont en principe conservés dix ans. Les dossiers sont conservés pendant la prestation puis durant les délais légaux et de prescription utiles. Les demandes de contact sans relation contractuelle sont en principe supprimées ou anonymisées dans les vingt-quatre mois suivant le dernier échange. Les dossiers Marketplace non retenus sont en principe supprimés ou anonymisés dans les douze mois suivant la décision. Une conservation plus longue reste possible en cas de consentement, litige, enquête, obligation légale, sauvegarde temporaire ou nécessité de preuve.
11. Sécurité et confidentialité
ON-CO applique des mesures adaptées à la sensibilité des données, notamment le contrôle des accès, l’authentification, le chiffrement des communications, le stockage privé des documents, la journalisation utile à la sécurité et la limitation des droits. Aucun système n’étant totalement exempt de risque, ON-CO réévalue ses mesures et traite les incidents conformément aux obligations applicables.
12. Vos droits
Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez demander si des données vous concernant sont traitées, en recevoir une copie, faire rectifier les données inexactes, demander leur effacement ou la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et obtenir les données fournies dans un format portable lorsque ce droit s’applique. Une preuve d’identité peut être exigée. Adressez votre demande à info@on-co.ch. Vous pouvez aussi saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, si le RGPD s’applique, l’autorité européenne compétente.
13. Mise à jour et langue
ON-CO peut adapter cette politique lorsque ses services, ses prestataires ou les règles applicables évoluent. La date de mise à jour figure en tête de page et les changements importants sont signalés de manière appropriée. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.